Résumé du litige : employé à 2 endroits

Décision 15879 Texte complet de la décision 15879

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi employé à 2 endroits
Sommaire :

Le prestataire a été mis à pied de son emploi à temps complet, mais a continué à travailler à temps partiel tout en touchant de l'a.-c. De nombreux mois plus tard, il a perdu son emploi à temps partiel en raison d'un arrêt de travail. Renvoi aux affaires BOLDT et SCHOEN.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi d'un bénéficiaire d'AC

Décision 14704 Texte complet de la décision 14704

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi employé à 2 endroits
Sommaire :

Occupe 2 emplois: mis à pied à temps plein 8-12, arrêt de travail 21-12 chez employeur à temps partiel. Demande de prestations 8-12, inadmissible à partir du 21-12. La perte de l'emploi secondaire ne modifie en rien l'admissibilité acquise. [p. 5]


Décision 12987 Texte complet de la décision 12987

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi employé à 2 endroits
Sommaire :

Fin de l'emploi à temps plein; continue ailleurs à temps partiel; touche des prestations; un lock-out survient; directement intéressé. N'a plus droit à aucune prestation. Cite SCHOEN. Enclin à accorder selon les CUB 10481, 11475 et 12753, mais non emploi symbolique et lié par BOLDT.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi d'un bénéficiaire d'AC

Décision A-1514.83 Texte complet de la décision A-1514.83

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi employé à 2 endroits
Sommaire :

A perdu son emploi principal en raison d'une grève le 15-9-78, mais a conservé son emploi à temps partiel jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de travail le 30-12-78; il n'y avait aucune feinte. Les deux emplois étaient assurables. L'emploi est défini à 2(1)g). En perdant un emploi, il n'a pas perdu « son » emploi. Il a continué à travailler.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif conditions entraînant l'inadmissibilité

Décision A-0090.81 Texte complet de la décision A-0090.81

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi employé à 2 endroits
Sommaire :

Quant aux suggestions voulant que le par. 44(1) ne s'applique pas aux personnes ayant plus d'un emploi et aux personnes travaillant à temps partiel, je ne vois pas pourquoi il faudrait restreindre ainsi le sens normal des mots utilisés. Prestations non payables à l'égard des divers emplois qu'une personne peut avoir occupé dans le passé. Lorsque des prestations d'assurance-chômage sont payées à un prestataire qui a occupé, en même temps ou successivement, de nombreux emplois différents, la Loi ne prévoit pas la répartition des prestations entre les divers emplois.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif raison d'être
conflit collectif perte d'emploi d'un bénéficiaire d'AC

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