Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
employé à 2 endroits |
|
Sommaire:
Fin de l'emploi à temps plein; continue ailleurs à temps partiel; touche des prestations; un lock-out survient; directement intéressé. N'a plus droit à aucune prestation. Cite SCHOEN. Enclin à accorder selon les CUB 10481, 11475 et 12753, mais non emploi symbolique et lié par BOLDT.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
|
Sommaire:
Fin de l'emploi à temps plein; continue ailleurs à temps partiel; touche des prestations; un lock-out survient; directement intéressé. N'a plus droit à aucune prestation. Cite SCHOEN. Enclin à accorder selon les CUB 10481, 11475 et 12753, mais non emploi symbolique et lié par BOLDT.