Décision A-1514.83

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-1514.83 Giguère M.  Federal  Anglais 1984-03-07

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non N/A 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  conditions entraînant l'inadmissibilité 

Sommaire:

Avant d'examiner si les conditions d'allègement de l'art. 44(1) ont été respectées, il faut déterminer si les conditions qui ont mené à l'imposition de l'inadmissibilité ont été respectées.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  employé à 2 endroits 

Sommaire:

A perdu son emploi principal en raison d'une grève le 15-9-78, mais a conservé son emploi à temps partiel jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de travail le 30-12-78; il n'y avait aucune feinte. Les deux emplois étaient assurables. L'emploi est défini à 2(1)g). En perdant un emploi, il n'a pas perdu « son » emploi. Il a continué à travailler.


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