Résumé du litige : nécessité

Décision A-0559.89 Texte complet de la décision A-0559.89

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération cessation d'emploi nécessité
Sommaire :

Pasteur qui exerçait les mêmes fonctions qu'il soit rémunéré ou non; il était payé uniquement lorsque l'on disposait de fonds suffisants. Il apparaît évident qu'il n'a jamais été mis à pied. On lui demandait de continuer à faire exactement ce qu'il faisait lorsqu'il était rémunéré, et c'est précisément ce qu'il a fait.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage travail sans rémunération
arrêt de rémunération charte
arrêt de rémunération conditions nécessaires
arrêt de rémunération conditions nécessaires non en espèces
arrêt de rémunération conditions nécessaires 7 jours sans travail

Décision 17293 Texte complet de la décision 17293

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération cessation d'emploi nécessité
Sommaire :

Référez à: A-0559.89

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage travail sans rémunération
arrêt de rémunération charte
arrêt de rémunération conditions nécessaires
arrêt de rémunération conditions nécessaires non en espèces
arrêt de rémunération conditions nécessaires 7 jours sans travail

Décision 12659 Texte complet de la décision 12659

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération cessation d'emploi nécessité
Sommaire :

Un arrêt de rémunération ne signifie pas simplement un arrêt de salaire, mais également une cessation d'emploi. Même si elle ne recevait en retour que le gîte, l'assurée n'avait pas cessé d'être à l'emploi du motel en saison morte.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires non en espèces

Décision 12135 Texte complet de la décision 12135

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération cessation d'emploi nécessité
Sommaire :

Selon 2(1)n), l'arrêt de rémunération ne signifie pas seulement l'absence de salaire mais aussi la cessation de l'emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires 7 jours sans travail

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