Décision 26930
Texte complet de la décision 26930
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
nouveaux propriétaires |
|
Sommaire :
Rilar Lumber possédait 51% de Cashway Centre après la vente. L'assuré a touché une allocation de retraite, et a continué à travailler sans arrêts, occupant les mêmes fonctions au même lieu de travail. Changements majeurs dans le salaire et les avantages sociaux. Il y a eu cessation d'emploi aux fins du par. 58(9).
Décision 16502
Texte complet de la décision 16502
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
nouveaux propriétaires |
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Sommaire :
Medallion et Award étaient vraiment le même employeur, nommément Sutton Group Insurance qui comprend 12 bureaux. Il s'agit d'une affaire de franchisage, chaque bureau étant constitué séparément. Je suis porté à croire que chaque franchise est un employeur indépendant.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| notions de base |
taux de prestations |
calcul |
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Décision 13433
Texte complet de la décision 13433
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
nouveaux propriétaires |
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Sommaire :
Le prestataire a travaillé à temps plein pour Dominion jusqu'au 7-12; a déclaré qu'à partir du 8-12 il travaillait pour
A & P. Accent mis sur « cet emploi » et « cet employeur ». S'il travaillait pour un employeur différent à partir du 8-12, il a alors subi un arrêt de rémunération. [p. 4]
Décision 12748
Texte complet de la décision 12748
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
nouveaux propriétaires |
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Sommaire :
Point en litige : le prestataire a quitté volontairement son emploi; aucun arrêt de rémunération. Le prestataire a été muté aux É.-U. L'entreprise pour laquelle il travaillait, au Minnesota, était une société affiliée à l'entreprise de London, même si en principe ce n'était pas le même employeur. Les propriétaires des deux sociétés étaient les mêmes.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mutation |
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Décision A-0242.75
Texte complet de la décision A-0242.75
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
nouveaux propriétaires |
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Sommaire :
Changement d’employeur. Malgré que les employés aient continué d’accomplir les mêmes tâches au sein de la même entreprise, leur employeur n’était plus le même après le 1-3. Ils ne travaillaient donc plus pour le même employeur au sens du par. 149(2).
