Décision 28112
Texte complet de la décision 28112
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
salaire |
augmentations rétroactives |
|
Sommaire :
Jugé que le Conseil a erré en droit et qu'il faut faire la distinction entre l'augmentation rétroactive au sens du par. 57(3) et une augmentation de salaire prévue au contrat de travail. Ayant acquis de nouvelles qualifications dans l'enseignement, l'assurée s'est vu accorder une rétroactivité.
Décision 27140
Texte complet de la décision 27140
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
salaire |
augmentations rétroactives |
|
Sommaire :
En cause, le versement d'un surplus de caisse de retraite. Selon les décisions antérieures, pas une augmentation rétroactive si versée sans égard au nombre d'heures de travail, ne modifie pas la structure salariale et n'est pas un dédommagement pour des périodes de travail antérieures (CUB-16646).
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
répartition |
en raison de la cessation |
|
| rémunération |
pension |
surplus de fonds et intérêts |
|
| rémunération |
revenu |
champ d'application |
|
Décision 16646
Texte complet de la décision 16646
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
salaire |
augmentations rétroactives |
|
Sommaire :
Les versements forfaitaires prévus dans la convention collective ne constituent pas des augmentations rétroactives de salaire: ils ne sont pas liés au nombre d'heures travaillées et n'affectent pas l'échelle salariale.
