| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
salaire |
augmentations rétroactives |
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Sommaire:
En cause, le versement d'un surplus de caisse de retraite. Selon les décisions antérieures, pas une augmentation rétroactive si versée sans égard au nombre d'heures de travail, ne modifie pas la structure salariale et n'est pas un dédommagement pour des périodes de travail antérieures (CUB-16646).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
en raison de la cessation |
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Sommaire:
Le montant forfaitaire n'aurait pas été payable si le régime de retraite n'avait pas cessé à cause de difficultés financières qui ont entraîné la fermeture de la mine. Le versement de la somme découle donc de la rupture du lien employeur/employé et est visé par les dispositions du par. 58(9).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
surplus de fonds et intérêts |
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Sommaire:
À la fermeture de la mine, montant maximal permis versé dans un REER non convertible. La balance a être remise à chaque employé à titre de montant forfaitaire de 406,73 $. Jugé que ce montant et les intérêts accumulés doivent être répartis à la semaine de fermeture, même si payés beaucoup plus tard.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
champ d'application |
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Sommaire:
Les sommes reçues de l'employeur sont présumées être une rémunération et doivent par conséquent être réparties, à moins de faire partie des exceptions visées par le par. 57(3) ou de ne pas découler d'un emploi (voir CUB 17598).
