Décision 15359A
Texte complet de la décision 15359A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
pension |
non des épargnes |
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Sommaire :
Les cotisations du prestataire versées à son fonds de pension constituent une rémunération à la fois au moment où elles sont gagnées et au moment où elles sont remboursées. On soulève la question de savoir si ce sont des économies entre les mains de l'employé comme dans l'affaire VENNARI. Facile à distinguer parce que les pensions sont spécifiquement décrites dans le par. 57(2) du Règlement alors que la paye de vacance ne l'est pas.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
pension |
partage des profits |
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| rémunération |
paye de vacances |
en fiducie |
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Décision 16278
Texte complet de la décision 16278
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
pension |
non des épargnes |
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Sommaire :
Enseignant au Québec qui prétend que le régime de pensions en est un de nature privée et que les sommes qu'il touche sont des épargnes selon VENNARI. S'il fallait lui donner raison, le but visé par le règl. 57(1)a) ne serait pas atteint et cette disposition deviendrait nulle.
Décision 16101
Texte complet de la décision 16101
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
pension |
non des épargnes |
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Sommaire :
Je conviens que s'il était logique de traiter les sommes versées à partir d'une fiducie comme paye de vacances comme des économies, et non comme une rémunération, la même chose vaudrait pour les versements de pensions. Cela invaliderait l'alinéa 57(2)e) du RAC. O'CONNOR et COTE rejettent implicitement une telle conclusion.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
pension |
définition |
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| rémunération |
pension |
régime individuel |
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| rémunération |
pension |
charte |
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