| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
non des épargnes |
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Sommaire:
Enseignant au Québec qui prétend que le régime de pensions en est un de nature privée et que les sommes qu'il touche sont des épargnes selon VENNARI. S'il fallait lui donner raison, le but visé par le règl. 57(1)a) ne serait pas atteint et cette disposition deviendrait nulle.
