| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
partage des profits |
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Sommaire:
Montant forfaitaire payé en provenance du fonds d'épargne et de partage des profits des employés de la Dofasco. Montant transféré directement dans un REER à la demande du prestataire. Enregistré comme régime de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
en fiducie |
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Sommaire:
Les cotisations du prestataire versées à son fonds de pension constituent une rémunération à la fois au moment où elles sont gagnées et au moment où elles sont remboursées. On soulève la question de savoir si ce sont des économies entre les mains de l'employé comme dans l'affaire VENNARI. Facile à distinguer parce que les pensions sont spécifiquement décrites dans le par. 57(2) du Règlement alors que la paye de vacance ne l'est pas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
non des épargnes |
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Sommaire:
Les cotisations du prestataire versées à son fonds de pension constituent une rémunération à la fois au moment où elles sont gagnées et au moment où elles sont remboursées. On soulève la question de savoir si ce sont des économies entre les mains de l'employé comme dans l'affaire VENNARI. Facile à distinguer parce que les pensions sont spécifiquement décrites dans le par. 57(2) du Règlement alors que la paye de vacance ne l'est pas.
