Décision 14653
Texte complet de la décision 14653
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
primes |
assurance |
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Sommaire :
Reçoit en argent primes d'assurance-vie et d'assurance dentaire que l'employeur aurait continué à verser pendant deux ans. Répartition rétroactive. En preuve que l'assuré s'en est servi pour prendre une autre assurance; la somme a donc servi aux mêmes fins que si l'employeur l'avait gardée.
Décision 14645
Texte complet de la décision 14645
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
primes |
assurance |
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Sommaire :
L'entreprise convenait de payer les primes d'assurance-vie et d'assurance dentaire pendant deux ans. Au moment du licenciement, le prestataire avait le choix de recevoir la valeur au comptant, ce qu'il a fait. Somme visée par Règl. 58(9) et (10) à titre d'« autres sommes reçues ».
