| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
primes |
assurance |
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Sommaire:
Reçoit en argent primes d'assurance-vie et d'assurance dentaire que l'employeur aurait continué à verser pendant deux ans. Répartition rétroactive. En preuve que l'assuré s'en est servi pour prendre une autre assurance; la somme a donc servi aux mêmes fins que si l'employeur l'avait gardée.
