Résumé du litige : contrat d'embauche annulé

Décision A-1205.88 Texte complet de la décision A-1205.88

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération dommages-intérêts contrat d'embauche annulé
Sommaire :

L'assuré passe un contrat avec un futur employeur qui ensuite retire l'offre. Intente action et obtient un dédommagement en remplacement du salaire. La définition d'emploi au par. 57 ne dépend pas de l'exécution effective des services. Il suffit qu'un contrat de travail existe.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu provenant de tout emploi

Décision 15956 Texte complet de la décision 15956

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération dommages-intérêts contrat d'embauche annulé
Sommaire :

Référez à: A-1205.88

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu provenant de tout emploi

Décision 12781 Texte complet de la décision 12781

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération dommages-intérêts contrat d'embauche annulé
Sommaire :

Contrat d'embauche annulé; n'a pas travaillé du tout pour l'employeur. Il existe une relation d'emploi. Définition de rémunération très générale. La somme versée représentait trois mois de salaire plus commission; semblable à un préavis; non une prime; tient lieu de salaire.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu provenant de tout emploi

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