Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
dommages-intérêts |
contrat d'embauche annulé |
|
Sommaire:
Contrat d'embauche annulé; n'a pas travaillé du tout pour l'employeur. Il existe une relation d'emploi. Définition de rémunération très générale. La somme versée représentait trois mois de salaire plus commission; semblable à un préavis; non une prime; tient lieu de salaire.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
|
Sommaire:
Contrat d'embauche annulé; n'a pas travaillé du tout pour l'employeur. Il existe une relation d'emploi. Définition de rémunération très générale. La somme versée représentait trois mois de salaire plus commission; semblable à un préavis; non une prime; tient lieu de salaire.