| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
contrat d'embauche annulé |
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Sommaire:
L'assuré passe un contrat avec un futur employeur qui ensuite retire l'offre. Intente action et obtient un dédommagement en remplacement du salaire. La définition d'emploi au par. 57 ne dépend pas de l'exécution effective des services. Il suffit qu'un contrat de travail existe.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
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Sommaire:
L'assuré passe un contrat avec un futur employeur qui ensuite retire l'offre. Intente action et obtient un dédommagement en remplacement du salaire. La définition d'emploi à l'art. 57 ne dépend pas de l'exécution effective des services. Il suffit qu'un contrat de travail existe.
