Décision 12691
Texte complet de la décision 12691
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
formation |
défaut de suivre |
cours non commencé |
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Sommaire :
Le prestataire n'a pas commencé le cours vers lequel il avait été dirigé. Selon le conseil arbitral, il aurait possiblement 3 1/2 heures en temps de déplacement. On devrait pourtant se considérer comme privilégié du fait que le gouvernement fasse en sorte qu'on puisse suivre des cours. Je ne peux imaginer pourquoi il ne devrait pas se voir imposer une pénalité de 6 semaines.
Décision 11119
Texte complet de la décision 11119
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
formation |
défaut de suivre |
cours non commencé |
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Sommaire :
Était prêt à suivre le cours s'il s'était donné en soirée du fait qu'il occupe un emploi occasionnel le jour. Cours non dispensé le soir.