Décision 24777
Texte complet de la décision 24777
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
anonyme |
|
Sommaire :
Il appert que le Conseil s'est laissé influencé par les ouï-dire confiés par un tiers à la CEIC (le prestataire se vantait sur le chantier de retirer des prestations tout en travaillant). Bien que plusieurs déclarations verbales soient admissibles, celle-ci diffère, faute d'imputabilité. Preuve inadmissible.
Décision 22073
Texte complet de la décision 22073
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
anonyme |
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Sommaire :
Le conseil arbitral s'est appuyé sur la déclaration écrite d'un témoin anonyme pour conclure à l'inconduite du prestataire. Après en avoir discuté longuement, les parties conviennent qu'il faudrait renvoyer la cause au conseil arbitral pour qu'il établisse, entre autres choses, qui est l'auteur de la déclaration.
