| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
anonyme |
|
Sommaire:
Il appert que le Conseil s'est laissé influencé par les ouï-dire confiés par un tiers à la CEIC (le prestataire se vantait sur le chantier de retirer des prestations tout en travaillant). Bien que plusieurs déclarations verbales soient admissibles, celle-ci diffère, faute d'imputabilité. Preuve inadmissible.
