| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
anonyme |
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Sommaire:
Le conseil arbitral s'est appuyé sur la déclaration écrite d'un témoin anonyme pour conclure à l'inconduite du prestataire. Après en avoir discuté longuement, les parties conviennent qu'il faudrait renvoyer la cause au conseil arbitral pour qu'il établisse, entre autres choses, qui est l'auteur de la déclaration.
