Décision 40662
Texte complet de la décision 40662
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
étudiants |
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Sommaire :
Le terme "habituel" exclut clairement tout séjour en un lieu qu'on ne se propose pas d'habiter de façon définitive; dans le cas présent cela s'applique à Lévis où la prestataire était seulement de passage pour fins d'études temporaires.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
champ d'application |
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Décision 25875
Texte complet de la décision 25875
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
étudiants |
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Sommaire :
Le Conseil a soutenu que beaucoup de jeunes gens du Cap-Breton déménageaient à Halifax pour étudier à l'université et trouver du travail et que leur adresse habituelle est le lieu de résidence avant le déménagement pour étudier à l'université. Le Conseil a erré en décidant qu'elle résidait à Sydney.
