Résumé du litige : indemnités d'accident de travail

Décision A-0209.87 Texte complet de la décision A-0209.87

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base assujettissement indemnités d'accident de travail
Sommaire :

A touché des indemnités d'accident de travail (non assurables). Différence entre indemnités et salaire habituel (assurable). Taux fondé uniquement sur la rémunération assurable. Aucun recours en vertu du par. 18(2) et de l'al. 57(2)b). L'art. 24 ne viole pas la Charte.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral pouvoirs suprématie de la loi
notions de base taux de prestations calcul

Décision 13410 Texte complet de la décision 13410

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base assujettissement indemnités d'accident de travail
Sommaire :

Référez à: A-0209.87

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral pouvoirs suprématie de la loi
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0462.85 Texte complet de la décision A-0462.85

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base assujettissement indemnités d'accident de travail
Sommaire :

Période d'emploi de 24 semaines au cours de laquelle l'assuré n'a pas travaillé 29 jours à cause d'une blessure. Les indemnités d'accident de travail n'étant pas assurables, il n'a pas le nombre nécessaire de semaines pour se qualifier. Maintenu en CF sans commentaires.


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