Résumé du litige : multiple

Décision A-1692.92 Texte complet de la décision A-1692.92

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion multiple
Sommaire :

Double refus d'emploi entraînant 2 exclusions et une inadmissibilité. Selon le juge-arbitre, on ne peut imposer exclusion et inadmissibilité pour les mêmes motifs. Erreur de droit, selon la Cour. L'inadmissibilité et l'exclusion font appel à des réalités différentes et à des régimes distincts.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et inadmissibilité
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi

Décision 22116 Texte complet de la décision 22116

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion multiple
Sommaire :

Référez à: A-1692.92

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et inadmissibilité
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi

Décision 17763 Texte complet de la décision 17763

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion multiple
Sommaire :

A quitté deux emplois, l'un le 5 mai et l'autre le 29 août. Exclusions pour deux périodes de trois semaines confirmées.


Décision 12854 Texte complet de la décision 12854

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion multiple
Sommaire :

Exclue 6 semaines en 11-85 par suite de départ volontaire, 6 semaines en 1-86 par suite de refus d'emploi et rendue inadmissible en 3-86 pour cause de non-disponibilité.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et inadmissibilité

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