Décision 37553
Texte complet de la décision 37553
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
notions de base |
exclusion |
emploi sur le point de prendre fin |
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Sommaire :
Ayant quitté son emploi trois semaines avant l'expiration de son contrat, le prestataire a été exclu du bénéfice des prestations. Malgré qu'il ait reconnu que le prestataire a quitté son emploi sans motif valable, le juge-arbitre a déterminé que l'al. 28.3(1)a) [maintenant 33(1)a)], qui prévoit l'inadmissibilité plutôt que l'exclusion, pouvait s'appliquer en l'espèce.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
fin du contrat |
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conseil arbitral |
erreurs de droit |
emploi erroné d'un texte |
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Décision 25997
Texte complet de la décision 25997
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
notions de base |
exclusion |
emploi sur le point de prendre fin |
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Sommaire :
A quitté en 10-93, une semaine avant la mise à pied. Déclaré inadmissible pour le reste de sa période. Décision confirmée par le Conseil. Le Conseil a rendu sa décision en fonction de tous les faits et il n'y a pas d'erreur à l'égard de l'alinéa 80c). [Note: nouveau par. 28(3) en vigueur le 3-7-94].
Décision 15046
Texte complet de la décision 15046
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
notions de base |
exclusion |
emploi sur le point de prendre fin |
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Sommaire :
Prestataire qui a quitté son emploi le 1er septembre; demande de prestations d'a.-c. le 1er novembre; emploi devant prendre fin le 13 octobre selon le prestataire. Confusion concernant la date de cessation du travail quoi qu'il en soit, qui aurait une incidence sur la durée de l'exclusion, parce que la demande de prestations a été faite le 1er octobre. Fardeau de la preuve au prestataire qui doit démontrer qu'il ne pouvait pas avoir travaillé après le 13 octobre.
Décision 12811A
Texte complet de la décision 12811A
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
notions de base |
exclusion |
emploi sur le point de prendre fin |
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Sommaire :
L'assuré déclare qu'il aurait de toute façon été mis à pied six jours plus tard. Il aurait dû quand même attendre jusqu'à la fin. Exclusion toutefois réduite à deux semaines.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Décision 12234
Texte complet de la décision 12234
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
notions de base |
exclusion |
emploi sur le point de prendre fin |
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Sommaire :
Si une exclusion en vertu de l'art. 27 avait été invoquée, il est probable que la pratique habituelle aurait été
imposée : lorsqu'il s'agit d'un emploi temporaire, on ramène l'exclusion maximum de 6 semaines à la durée prévue de l'emploi temporaire. [opinion judiciaire incidante]
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
disponibilité |
restrictions |
difficultés de transport |
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conseil arbitral |
litige confondu |
pas de correction possible |
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