Résumé du litige : emploi sur le point de prendre fin

Décision 37553 Texte complet de la décision 37553

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion emploi sur le point de prendre fin
Sommaire :

Ayant quitté son emploi trois semaines avant l'expiration de son contrat, le prestataire a été exclu du bénéfice des prestations. Malgré qu'il ait reconnu que le prestataire a quitté son emploi sans motif valable, le juge-arbitre a déterminé que l'al. 28.3(1)a) [maintenant 33(1)a)], qui prévoit l'inadmissibilité plutôt que l'exclusion, pouvait s'appliquer en l'espèce.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application fin du contrat
conseil arbitral erreurs de droit emploi erroné d'un texte

Décision 25997 Texte complet de la décision 25997

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion emploi sur le point de prendre fin
Sommaire :

A quitté en 10-93, une semaine avant la mise à pied. Déclaré inadmissible pour le reste de sa période. Décision confirmée par le Conseil. Le Conseil a rendu sa décision en fonction de tous les faits et il n'y a pas d'erreur à l'égard de l'alinéa 80c). [Note: nouveau par. 28(3) en vigueur le 3-7-94].


Décision 15046 Texte complet de la décision 15046

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion emploi sur le point de prendre fin
Sommaire :

Prestataire qui a quitté son emploi le 1er septembre; demande de prestations d'a.-c. le 1er novembre; emploi devant prendre fin le 13 octobre selon le prestataire. Confusion concernant la date de cessation du travail quoi qu'il en soit, qui aurait une incidence sur la durée de l'exclusion, parce que la demande de prestations a été faite le 1er octobre. Fardeau de la preuve au prestataire qui doit démontrer qu'il ne pouvait pas avoir travaillé après le 13 octobre.


Décision 12811A Texte complet de la décision 12811A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion emploi sur le point de prendre fin
Sommaire :

L'assuré déclare qu'il aurait de toute façon été mis à pied six jours plus tard. Il aurait dû quand même attendre jusqu'à la fin. Exclusion toutefois réduite à deux semaines.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail non satisfaisantes

Décision 12234 Texte complet de la décision 12234

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base exclusion emploi sur le point de prendre fin
Sommaire :

Si une exclusion en vertu de l'art. 27 avait été invoquée, il est probable que la pratique habituelle aurait été imposée : lorsqu'il s'agit d'un emploi temporaire, on ramène l'exclusion maximum de 6 semaines à la durée prévue de l'emploi temporaire. [opinion judiciaire incidante]

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
conseil arbitral litige confondu pas de correction possible

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