| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
difficultés de transport |
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Sommaire:
Offre d'emploi de 3 semaines. Aucun transport. Prêt à travailler n'importe où. Les insinuations mentionnées dans la décision sont effarentes : si un prestataire n'est pas à proximité d'un moyen de transport public, il doit s'acheter une voiture. On doit s'en remettre à l'art. 27, non à 14a).
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
emploi sur le point de prendre fin |
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Sommaire:
Si une exclusion en vertu de l'art. 27 avait été invoquée, il est probable que la pratique habituelle aurait été
imposée : lorsqu'il s'agit d'un emploi temporaire, on ramène l'exclusion maximum de 6 semaines à la durée prévue de l'emploi temporaire. [opinion judiciaire incidante]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
pas de correction possible |
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Sommaire:
Cette situation de fait aurait dû être traitée en vertu de l'art. 27 et non de 14a). Cependant, rien n'autorise à transformer un avis d'exclusion imposée pour une raison donnée en un avis d'exclusion fondée sur une autre raison. Voir VON FINDENIGG.
