Résumé du litige : travail à domicile

Décision 27376 Texte complet de la décision 27376

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions travail à domicile
Sommaire :

L'assurée a bénéficié de 12 semaines pour trouver un emploi qui conviendrait à ses restrictions, soit de travailler à la maison.Étant donné que, selon les données du marché du travail, les possibilités d'obtenir un tel emploi étaient limitées, la période de 12 semaines constitue un délai raisonnable.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions champ d'application

Décision 22875 Texte complet de la décision 22875

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions travail à domicile
Sommaire :

Une personne qui assujettit sa disponibilité à la condition de travailler exclusivement à son domicile s'exclut d'une si grande partie du marché du travail qu'à mon avis, le Conseil était fondé de conclure que la prestataire n'était en effet pas disponible pour travailler.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité incompatibilités obligations familiales
disponibilité champ d'application raison d'être

Décision 21347 Texte complet de la décision 21347

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions travail à domicile
Sommaire :

Secrétaire licenciée à cause d'une pénurie de travail. N'était disponible que pour travailler chez elle, parce qu'elle avait quatre enfants de six à douze ans. Ne s'est adressée à aucun employeur éventuel. Cela prouve clairement qu'elle n'était pas disponible : elle limitait indûment ses chances d'emploi.


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