Décision 25541
Texte complet de la décision 25541
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
partage des tâches |
|
Sommaire :
A quitté volontairement son poste à temps plein et réduit de 50 % sa cédule normale de travail. Elle a donc choisi de ne pas profiter de l'emploi à temps plein. Bien que les raisons invoquées soient valides et louables (consacrer du temps à sa famille), ce ne sont pas des motifs reconnus par la Loi.
Décision 19780
Texte complet de la décision 19780
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
partage des tâches |
|
Sommaire :
Électricien qui partage son poste : neuf semaines de travail, suivies de neuf semaines de congé. Sa sitution est analogue à celle d'un enseignant qui cherche du travail pendant une période de congé. Il doit chercher activement un emploi qu'il pourrait, selon toute vraisemblance, accepter : un emploi temporaire. (p._10)
Électricien qui partage son poste : neuf semaines de travail, suivies de neuf semaines de congé. Vu la nature temporaire des restrictions que le prestataire s'est imposées, l'inadmissibilité est justifiée lorsqu'il n'existe à peu près aucune possibilité d'emploi. (p._11)
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
|
|
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
emploi erroné d'un texte |
|
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
