Décision 29264
Texte complet de la décision 29264
summary
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
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cours |
obligatoire |
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Sommaire :
Le but de la Loi n'est pas de subventionner la formation en cours d'emploi (CUB 4137). Il découle de la preuve que le prestataire a été obligé de suivre le cours parce que ce cours lui était nécessaire pour pouvoir obtenir le droit d'enseigner; or, ce cours se donnait de 8h30 à 15h.
Décision 26153
Texte complet de la décision 26153
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
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cours |
obligatoire |
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Sommaire :
Engagé comme policier pourvu qu'il réussisse le cours de techniques policières; quitte donc son emploi afin de se consacrer au cours. Selon le CUB 3795, un assuré est disponble s'il suit un cours avec promesse d'emploi. Je partage l'opinion du CUB 13715: ce n'est pas là une bonne règle de droit.
Décision 13715
Texte complet de la décision 13715
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
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cours |
obligatoire |
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Sommaire :
La prestataire n'était manifestement pas disponible pendant qu'elle suivait le cours, même s'il était nécessaire d'obtenir l'emploi pour lequel on l'avait acceptée. Je conclus que la décision CUB 3795 ne va pas dans le sens de la prépondérance de la volumineuse jurisprudence.
