Résumé du litige : crédits accumulés

Décision A-0719.91 Texte complet de la décision A-0719.91

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours crédits accumulés
Sommaire :

L'assuré n'a pas été cru quand il a déclaré qu'il abandonnerait ses cours universitaires (pour lesquels il avait reçu des subventions importantes en tant que bourse et prêt d'étudiant) si on lui offrait un emploi. Dans ces circonstances, il est évident que le juge avait raison de rejeter l'appel.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours présomption
conseil arbitral erreurs de droit suivre des cours

Décision 20021 Texte complet de la décision 20021

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours crédits accumulés
Sommaire :

Référez à: A-0719.91

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours présomption
conseil arbitral erreurs de droit suivre des cours

Décision 19821 Texte complet de la décision 19821

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours crédits accumulés
Sommaire :

Travailleur saisonnier qui, pendant la saison morte, s'est inscrit à un cours de quatre mois qu'il pouvait débuter et quitter en conservant les unités acquises à toute étape. Était prêt à quitter le cours pour accepter du travail, ce qu'il a fait pendant une période de deux semaines lorsqu'il en a eu l'occasion.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral litige confondu erreur du conseil

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