| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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Sommaire:
La seule question dont était saisi le conseil arbitral consistait à déterminer le bien-fondé de la décision de la CEIC, qui a été communiquée au prestataire et qui portait exclusivement sur sa présence à un cours de formation. La prise en considération d'autres restrictions non connexes semblerait non conforme aux principes d'équité.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
crédits accumulés |
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Sommaire:
Travailleur saisonnier qui, pendant la saison morte, s'est inscrit à un cours de quatre mois qu'il pouvait débuter et quitter en conservant les unités acquises à toute étape. Était prêt à quitter le cours pour accepter du travail, ce qu'il a fait pendant une période de deux semaines lorsqu'il en a eu l'occasion.
