Résumé du litige : vs refus d'emploi

Décision 40393 Texte complet de la décision 40393

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi
Sommaire :

Prestataire a refusé un offre d’emploi dans son métier de ferblantier et a choisi d'attendre une offre incertaine chez son ancien employeur. Il prétendit faire preuve de sa disponibilité en présentant un liste qui n’était pas précise quant aux dates et aux entrevues. En se référant à la cause Michel (A.1692.92), JA a conclu que le geste d’un prestataire qui est exclu des bénéfices pour refus d’emploi peut à l’occasion démontré un comportement qui justifie un inadmissibilité pour sa non-disponibilité.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi emploi en perspective
conseil arbitral justice naturelle impartialité
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue

Décision A-0686.93 Texte complet de la décision A-0686.93

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi
Sommaire :

Quoique la Loi ne prévoit pas la définition du concept de la disponibilité, le par. 41(8) établit que le terme «emploi convenable» est vital à ce concept et selon l'art. 27, on doit évaluer le terme convenable en fonction des circonstances personnelles de chacun et de la durée de la période de chômage.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi mise en garde
milieu scolaire disponibilité restriction suppléant

Décision 23391 Texte complet de la décision 23391

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi
Sommaire :

Référez à: A-0686.93

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi mise en garde
milieu scolaire disponibilité restriction suppléant

Décision 22116 Texte complet de la décision 22116

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi
Sommaire :

Référez à: A-1692.92

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et inadmissibilité
notions de base exclusion multiple

Décision A-1692.92 Texte complet de la décision A-1692.92

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi
Sommaire :

Il peut arriver que le geste d'un prestataire, à la base de son exclusion (art._27), témoigne également d'un comportement qui justifie une déclaration d'inadmissibilité (art._14). Par exemple, le double refus d'un emploi peut faire croire qu'un prestataire n'est en réalité pas disponible. Double refus d'emploi entraînant 2 exclusions et une inadmissibilité. Selon le juge-arbitre, on ne peut imposer exclusion et inadmissibilité pour les mêmes motifs. Erreur de droit, selon la Cour. L'inadmissibilité et l'exclusion font appel à des réalités différentes et à des régimes distincts.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et inadmissibilité
notions de base exclusion multiple

Date de modification :