| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
emploi en perspective |
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Sommaire:
Prestataire a refusé un offre d’emploi dans son métier de ferblantier et a choisi d'attendre une offre incertaine chez son ancien employeur. JA a conclu que le prestataire n’a pas agi comme fit un personne raisonnabe et prudente dans les circonstances. De même, il n’a pas prouvé avoir été coincé entre 2 employeurs faisant des offres semblables de travail.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
Le prestataire prétendit avoir eu un motif raisonnable de croire que le président du CA n'a pas observé son devoir d'impartialité et a eu une attitude agressive envers lui lors de l'audition. Lorsqu'on invoque crainte de partialité, les motifs de crainte doivent être sérieux et il faut fait preuve que la justice naturelle n'a pa été respectée. Ayant refuser de produire l'enregistrement de l'audition, le prestataire n'a pu prouver avoir été privé d'une audition impartielle.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
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Sommaire:
Prestataire a refusé un offre d’emploi dans son métier de ferblantier et a choisi d'attendre une offre incertaine chez son ancien employeur. Il prétendit faire preuve de sa disponibilité en présentant un liste qui n’était pas précise quant aux dates et aux entrevues. JA a conclu que le prestataire s’est gardé disponible pour un seul employeur qui, dans le temps, n’avait pas de travail à lui offrir.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
vs refus d'emploi |
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Sommaire:
Prestataire a refusé un offre d’emploi dans son métier de ferblantier et a choisi d'attendre une offre incertaine chez son ancien employeur. Il prétendit faire preuve de sa disponibilité en présentant un liste qui n’était pas précise quant aux dates et aux entrevues. En se référant à la cause Michel (A.1692.92), JA a conclu que le geste d’un prestataire qui est exclu des bénéfices pour refus d’emploi peut à l’occasion démontré un comportement qui justifie un inadmissibilité pour sa non-disponibilité.
