Décision 15719
Texte complet de la décision 15719
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| antidatation |
assujettissement |
décision rétroactive |
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Sommaire :
Trois demandes présentées le 14-10-87 qui remontent à juin 1985, à juillet 1986 et à juin 1987 respectivement. Emploi déclaré assurable par RCI en 1987, mais l'employeur fait appel le 30-3-87. Le prestataire a été informé de la décision finale au début de septembre 1987. Le prestataire a agi raisonnablement.
Décision 12189
Texte complet de la décision 12189
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| antidatation |
assujettissement |
décision rétroactive |
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Sommaire :
Ni l'employée ni l'employeur n'avaient versé les cotisations dues. Il leur incombait de le faire; c'est pourquoi la CEIC le réclame 2 ans plus tard. Ceci n'excuse pas l'assurée d'avoir fait sa demande de prestations en retard. L'ignorance n'est pas une raison valable.
