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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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assujettissement |
décision rétroactive |
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Sommaire:
Trois demandes présentées le 14-10-87 qui remontent à juin 1985, à juillet 1986 et à juin 1987 respectivement. Emploi déclaré assurable par RCI en 1987, mais l'employeur fait appel le 30-3-87. Le prestataire a été informé de la décision finale au début de septembre 1987. Le prestataire a agi raisonnablement.
