Décision 25879
Texte complet de la décision 25879
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
milieu scolaire |
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Sommaire :
Vu que l'assurée avait été aide-enseignante et qu'elle savait que généralement, les enseignants ne peuvent recevoir de prestations durant les périodes de congé, le Conseil disposait d'éléments de preuve lui permettant de conclure qu'il lui était raisonnable de présenter une demande en retard.
Décision 18726
Texte complet de la décision 18726
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
milieu scolaire |
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Sommaire :
Enseignante travaillant dans le cadre de contrats temporaires. A demandé de l'a.-c. pour les étés 1986, 1987, 1988 et 1989. Ce n'est qu'en juin 1989 que l'école l'a avisé qu'elle avait droit à l'a.-c. Pas d'allégations de conseil erroné par une source à laquelle il était raisonnable pour elle de se fier. Chacun doit faire les efforts nécessaires pour se renseigner.
