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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
milieu scolaire |
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Sommaire:
Vu que l'assurée avait été aide-enseignante et qu'elle savait que généralement, les enseignants ne peuvent recevoir de prestations durant les périodes de congé, le Conseil disposait d'éléments de preuve lui permettant de conclure qu'il lui était raisonnable de présenter une demande en retard.
