Résumé du litige : disponibilité

Décision A-1049.88 Texte complet de la décision A-1049.88

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
antidatation période d'inadm. en cause disponibilité
Sommaire :

Selon le juge-arbitre, une fois que l'antidate est accordée, la CEIC n'a plus la compétence de rejeter la demande en raison de la non-disponibilité de l'assurée. Cette décision nous paraît erronée. Une fois l'antidate accordée, la CEIC doit juger de l'admissibilité.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité incompatibilités état de santé
disponibilité champ d'application preuve
conseil arbitral erreurs de droit appliquer la jurisprudence
conseil arbitral erreurs de droit notion de disponibilité

Décision 15799 Texte complet de la décision 15799

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
antidatation période d'inadm. en cause disponibilité
Sommaire :

Référez à: A-1049.88

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité incompatibilités état de santé
conseil arbitral erreurs de droit appliquer la jurisprudence
conseil arbitral erreurs de droit notion de disponibilité
disponibilité champ d'application preuve

Décision A-0175.87 Texte complet de la décision A-0175.87

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
antidatation période d'inadm. en cause disponibilité
Sommaire :

Le Conseil a rejeté l'antidate du fait que l'assuré n'était pas disponible. Il est de droit constant que ce qu'un conseil ou un juge doit trancher est la décision que la CEIC a rendue, non celle qu'elle aurait pu ou dû rendre. La disponibilité n'était pas pertinente.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral litige confondu erreur du conseil
antidatation motif justifiant le retard critère applicable
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