Décision 18523
Texte complet de la décision 18523
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
partage des tâches |
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Sommaire :
Il est question d'un refus de travailler. Enseignante de la N.-É. qui a conclu un contrat de travail partagé en vertu duquel elle s'est retirée de son poste pendant plusieurs mois à l'automne 1987. Il n'y a pas eu d'arrêt de rémunération avant le commencement de l'année scolaire 1987 (1er août 1987) lorsque la prestataire s'est retirée de son poste, ce qui fait que l'art. 27 ne s'applique pas.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| refus d'emploi |
précédant l'arrêt de rémunération |
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Décision 16021
Texte complet de la décision 16021
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
partage des tâches |
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Sommaire :
L'assurée partage volontairement l'année scolaire avec quelqu'un d'autre et cesse donc de travailler le 26-1-87. Réputée en congé non rémunéré par la commission scolaire. Elle était donc encore à l'emploi mais en congé. Contrat de travail non terminé ausens du règl. 46.1(2)a).
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| milieu scolaire |
période de congé |
définition |
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