Résumé du litige : incapacité partielle

Décision 12719 Texte complet de la décision 12719

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie incapacité partielle
Sommaire :

Le prestataire a pris sa retraite en raison de problèmes de dos et du fait qu'aucun type de travail plus léger ne soit disponible. Il ne peut soulever d'objets lourds. Il a démontré qu'il était capable de travailler et disponible, et qu'il lui était impossible de trouver un emploi convenable en raison de ses problèmes de dos.


Décision 10412 Texte complet de la décision 10412

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie incapacité partielle
Sommaire :

Le médecin avait l'impression qu'un employé limité à des travaux légers que l'employeur n'est pas en mesure de lui offrir devient incapable de travailler. On ne peut retenir ce critère. Le prestataire ne cherchait pas à faire des travaux légers car il savait que son salaire serait beaucoup moins élevé.


Décision A-0165.83 Texte complet de la décision A-0165.83

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie incapacité partielle
Sommaire :

Nous ne sommes pas persuadés que le conseil a erré en jugeant que le prestataire n'était pas incapable en raison de sa perte d'audition de faire un travail approprié autre que son travail habituel.


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