Décision 76492
Texte complet de la décision 76492
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| prestations de maladie |
fin des prestations de maladie |
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Sommaire :
La Commission lui avait refusé la prolongation de ses prestations de maladie. La prestataire a fait établir une demande initiale de prestations de maladie le 28 juin 2009 Elle a touché ses prestations pendant 15 semaines. Elle a soumis un certificat médical l’attestant qu’elle n’est pas disponible pour travailler jusqu’au 24 septembre 2010 en raison de sa maladie. A l’audience la prestataire soutient qu’elle devrait avoir droit à 33 semaines additionnelles de prestations. Les personnes qui quittent leur emploi parce qu’elles sont malades ne sont pas disponibles pour travailler et ne remplissent donc pas les critères d’admissibilité aux prestations régulières. L’appel du prestataire est rejeté.
Décision 16240
Texte complet de la décision 16240
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| prestations de maladie |
fin des prestations de maladie |
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Sommaire :
A reçu des prestations régulières pendant 16 semaines et des prestations de maladie pendant 9 semaines. Informée avec deux mois de retard de l'expiration de son admissibilité aux prestations de maladie de l'a.-c. Son traitement était facultatif et, si elle avait su qu'elle n'aurait pas droit à l'a.-c., elle se serait rendue disponible pour le travail. Il demeure qu'elle n'était pas disponible.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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| disponibilité |
incompatibilités |
état de santé |
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Décision 14173
Texte complet de la décision 14173
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| prestations de maladie |
fin des prestations de maladie |
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Sommaire :
S'est déclarée après coup apte au travail lorsqu'elle a constaté qu'elle avait épuisé ses prestations de maladie. Ne peut demander des prestations de maladie... et par conséquent demande des prestations ordinaires...
