Résumé du litige : précédant l'arrêt de rémunération

Décision 18523 Texte complet de la décision 18523

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi précédant l'arrêt de rémunération
Sommaire :

Enseignante de la N.-É. qui a conclu un contrat de travail partagé en vertu duquel elle s'est retirée de son poste pendant plusieurs mois à l'automne. Il n'y a pas eu d'arrêt de rémunération avant le commencement de l'année scolaire. Aucun emploi ne lui a été offert depuis l'interruption de rémunération à l'origine de sa demande.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
milieu scolaire partage des tâches

Décision 18062 Texte complet de la décision 18062

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi précédant l'arrêt de rémunération
Sommaire :

Par. 40(1) cité en insistant sur l'expression «depuis l'arrêt de rémunération». Les faits révèlent que le prestataire occupait un emploi au moment en question. Il a refusé d'accepter un autre emploi. Il a opté pour une mise à pied volontaire. Le par. 41(1) aurait peut-être pu s'appliquer, mais pas le par. 40(1).

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application mise à pied volontaire

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