Décision 18523
Texte complet de la décision 18523
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
refus d'emploi |
précédant l'arrêt de rémunération |
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Sommaire :
Enseignante de la N.-É. qui a conclu un contrat de travail partagé en vertu duquel elle s'est retirée de son poste pendant plusieurs mois à l'automne. Il n'y a pas eu d'arrêt de rémunération avant le commencement de l'année scolaire. Aucun emploi ne lui a été offert depuis l'interruption de rémunération à l'origine de sa demande.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
milieu scolaire |
partage des tâches |
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Décision 18062
Texte complet de la décision 18062
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
refus d'emploi |
précédant l'arrêt de rémunération |
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Sommaire :
Par. 40(1) cité en insistant sur l'expression «depuis l'arrêt de rémunération». Les faits révèlent que le prestataire occupait un emploi au moment en question. Il a refusé d'accepter un autre emploi. Il a opté pour une mise à pied volontaire. Le par. 41(1) aurait peut-être pu s'appliquer, mais pas le par. 40(1).
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
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