| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
précédant l'arrêt de rémunération |
|
|
Sommaire:
Par. 40(1) cité en insistant sur l'expression «depuis l'arrêt de rémunération». Les faits révèlent que le prestataire occupait un emploi au moment en question. Il a refusé d'accepter un autre emploi. Il a opté pour une mise à pied volontaire. Le par. 41(1) aurait peut-être pu s'appliquer, mais pas le par. 40(1).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
|
Sommaire:
Par. 40(1) cité en insistant sur l'expression «depuis l'arrêt de rémunération». Les faits révèlent que le prestataire occupait un emploi au moment en question. Il a refusé d'accepter un autre emploi. Il a opté pour une mise à pied volontaire. Le par. 41(1) aurait peut-être pu s'appliquer, mais pas le par. 40(1).
