Résumé du litige : négligence

Décision 76093 Texte complet de la décision 76093

Le prestataire travaillait pour un fabricant de produits pharmaceutiques et connaissait bien ses tâches de même que les politiques et procédures. Il a été congédié le 13 avril 2009 pour avoir délibérément omis de respecter les politiques et procédures appropriées par suite d’un incident mettant en cause une mauvaise procédure. Le prestataire et un nouvel employé travaillaient ensemble et le prestataire a transféré un produit vers le mauvais bac. Le prestataire a essayé de camoufler l’erreur et le nouvel employé s’en est ouvert à l’employeur. Le représentant du fabricant a déclaré que le produit qui avait été improprement manipulé ce jour-là était contaminé et que les personnes affectées auraient pu en subir un préjudice physique grave. Le prestataire avait déjà reçu des avertissements au sujet de ses manquements dans l’observation de la bonne procédure. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.

Décision 27127 Texte complet de la décision 27127

Il y a plusieurs degrés de négligence, et une négligence flagrante peut sûrement constituer de l'inconduite justifiant un congédiement. Par contre, une négligence peut également être considérée comme de l'incompétence et ainsi justifier le renvoi de l'employé pour cause d'incompétence.

Décision 24405 Texte complet de la décision 24405

De l'avis du Conseil, il n'est pas nécessaire que la négligence soit délibéré, il suffit qu'elle relève de l'autorité et la responsabilité de l'employé. Il est évident que ce critère n'est pas celui appliqué dans TUCKER. Le Conseil a erré dans son application de la loi.

Décision 22641 Texte complet de la décision 22641

Dans la mesure où le Conseil s'est appuyé sur la négligence du prestataire, j'estime qu'il ne s'est pas interrogé sur la véritable question en litige et qu'il a donc erré en droit. La notion d'inconduite va plus loin que la négligence car elle implique un geste délibéré et volontaire de l'employé.