| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
négligence |
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Sommaire:
De l'avis du Conseil, il n'est pas nécessaire que la négligence soit délibéré, il suffit qu'elle relève de l'autorité et la responsabilité de l'employé. Il est évident que ce critère n'est pas celui appliqué dans TUCKER. Le Conseil a erré dans son application de la loi.
