Résumé du litige : motif double de renvoi

Décision 75015 Texte complet de la décision 75015

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite motif double de renvoi
Sommaire :

Le motif de congédiement fourni par l'employeur était que le prestataire, qui avait déjà reçu plusieurs avertissements à l'égard de son comportement, s'était engueulé avec un client et avait menacé de lui mettre le poing dans la face. L'employeur avait décrit les nombreux incidents dans lesquels le prestataire avait été impliqué et qui avaient entraîné des plaintes de la part de clients. L'employeur avait indiqué que le prestataire, qui était vidangeur, ne ramassait pas toutes les poubelles et qu'il jetait dans le camion les poubelles qui, selon lui, ne rencontraient pas certains critères. Quand l'employeur portait à l'attention du prestataire des plaintes reçues de citoyens à son égard, ce dernier refusait toute responsabilité et répondait de façon vulgaire et même agressive. L'employeur avait craint que le prestataire finisse par agresser physiquement un citoyen et avait décidé de la congédier suite à un dernier incident de menace d'agression. L'appel de la Commission est accueilli et la décision du conseil arbitral est annulée.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite voies de fait

Décision 14193 Texte complet de la décision 14193

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite motif double de renvoi
Sommaire :

Référez à: A-1040.87

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite langage abusif

Décision A-1040.87 Texte complet de la décision A-1040.87

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite motif double de renvoi
Sommaire :

Selon le juge-arbitre, le langage abusif envers l'employeur équivaut à de l'inconduite, mais non l'affiliation syndicale. Selon DAVLUT, lorsque les deux motifs coexistent, on réduit l'exclusion. C'est précisément ce que le conseil a fait : de six à quatre semaines. Maintenu en CF.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite langage abusif

Décision 13010 Texte complet de la décision 13010

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite motif double de renvoi
Sommaire :

[Congédié à cause de manque d'expérience et de ponctualité]. Je reconnais qu'il y aurait eu peut-être un élément de manque d'expérience pour le congédier. Je me permets de réduire l'exclusion de 6 à 3 semaines.


Décision A-0241.82 Texte complet de la décision A-0241.82

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite motif double de renvoi
Sommaire :

Si le juge-arbitre ou le conseil établit que le renvoi était en partie attribuable à l'inconduite en vertu du par. 41(1) et en partie à des activités syndicales légales en vertu du par. 41(2), il peut être approprié de réduire l'exclusion en vertu du par. 43(1) pour tenir compte des activités légales.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite preuve
inconduite justification du congédiement
inconduite raison d'être

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