Décision 39116
Texte complet de la décision 39116
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
revenu |
définition |
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Sommaire :
L’alinéa 57(2)a) du Règlement établit que la rémunération qui doit être prise en compte aux fins de déterminer si est survenu un arrêt de rémunération est « le revenu intégral du prestataire provenant de tout emploi ». L’indemnité de départ du prestataire provenant de son emploi devient rémunération au sens de la définition légale du terme, et ses prestations de retraite entrent dans la même catégorie.
Décision 38453
Texte complet de la décision 38453
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
revenu |
définition |
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Sommaire :
Le juge-arbitre n’a pu aboutir à la conclusion que le revenu, tel que le définit le paragraphe 57(1) du Règlement, comprenait les prix gagnés à des tournois de curling. Il a fait observer que la définition précisait « employeur ou autre personne », mais qu’à son avis, le « ou » ne pouvait être interprété comme excluant la relation employeur/employé.
