Résumé du litige : motifs de jugement non dévoilés

Décision A-0942.85 Texte complet de la décision A-0942.85

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
cour fédérale motifs de jugement non dévoilés interprétation
Sommaire :

Cette cour a rejeté la demande d'annulation dans l'affaire MOTYCHKA (CUB 8698), mais aucun motif n'ayant été rendu, nous ignorons quels étaient les moyens d'appel.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif raison d'être
conflit collectif perte d'emploi du fait d'un arrêt
conflit collectif participation durée
conflit collectif perte d'emploi fin d'emploi pendant l'arrêt
conflit collectif directement intéressé fin de l'emploi

Décision 11403 Texte complet de la décision 11403

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
cour fédérale motifs de jugement non dévoilés interprétation
Sommaire :

Référez à: A-0942.85

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif raison d'être
conflit collectif perte d'emploi du fait d'un arrêt
conflit collectif participation durée
conflit collectif perte d'emploi fin d'emploi pendant l'arrêt
conflit collectif directement intéressé fin de l'emploi

Décision 11415 Texte complet de la décision 11415

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
cour fédérale motifs de jugement non dévoilés interprétation
Sommaire :

Il convient de signaler que les motifs et la décision du juge-arbitre dans le CUB 9082 ont été confirmés de façon très évidente, la Cour d'appel l'ayant fait sans se donner la peine de fournir ses propres raisons.


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