| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| cour fédérale |
motifs de jugement non dévoilés |
interprétation |
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Sommaire:
Il convient de signaler que les motifs et la décision du juge-arbitre dans le CUB 9082 ont été confirmés de façon très évidente, la Cour d'appel l'ayant fait sans se donner la peine de fournir ses propres raisons.
