Résumé du litige : qualifications

Décision A-0126.03 Texte complet de la décision A-0126.03

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Le prestataire a été exclu parcequ'il a pris un congé sans solde à la suite de la perte de son permis de conduire dont il avait besoin dans le cadre de son travail. La Cour a décidé que le fait que le prestataire ait demandé d'autres tâches n'était pas pertinent. La raison du congé est la perte du permis pour cause de conduite en état d'ébriété et la Cour a conclu que le prestataire n'avait pas de motif valable pour prendre ce congé.


Décision 56270 Texte complet de la décision 56270

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0126.03


Décision 52596 Texte complet de la décision 52596

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Le prestataire était sous le coup d'une ordonnance d'un tribunal qui l'enjoignait d'effectuer des paiements de pension alimentaire. Ses paiements étaient en souffrance. Par conséquent, on a suspendu son permis de conduire. Comme il est chauffeur de camion et qu'aucun autre type d'emploi n'était disponible à son lieu de travail, le prestataire a laissé son emploi. Le j.a. a décidé que, quoique le prestataire dise qu'il devait laisser son emploi, le problème qu'il a volontairement provoqué constitue de l'inconduite et il a fallu mettre fin à son emploi. La législation prévoit ces deux situations et le Conseil arbitral n'a pas commis d'erreur qui pourrait être sujette à révision.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral litige confondu possibilité de correction

Décision 25599 Texte complet de la décision 25599

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Il se peut que le prestataire était qualifié pour un autre travail et trop qualifié pour le sien. Elle aurait cependant pu chercher un autre emploi avant de partir, ce qui lui aurait évité d'être un fardeau ppour les contribuables. L'AC existe pour ceux qui ne peuvent trouver de travail.


Décision 25018 Texte complet de la décision 25018

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Même si quitter se voulait une décision valable pour le prestataire (se chercher un emploi dans son domaine), ceci n'est pas le genre de situation lui permettant de forcer des tiers (contribuables) à lui verser des prestations. Le prestataire doit être imputable des frais encourus par son choix.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire nouvel emploi chômage entre les deux emplois

Décision 21671 Texte complet de la décision 21671

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Scientifique hautement qualifié; domaine médical. A étudié 6 ans aux fins d'un doctorat. N'a pu l'obtenir à Montréal. A travaillé comme barman pour gagner de l'argent. Est ensuite retourné en C.-B. pour poursuivre ses études. Jugé qu'il ne peut imposer son fardeau de chômage aux autres.


Décision 21637 Texte complet de la décision 21637

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

A repris son emploi après son cours, mais n'a pas été chargé du travail pour lequel il avait été formé. Il est compréhensible qu'il ait voulu effectuer du travail plus complexe, correspondant à sa formation, mais ce n'est pas un bon motif pour toucher des prestations à la place de sa rémunération.


Décision 20435 Texte complet de la décision 20435

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Même s'il était peut-être trop qualifié pour son travail, rien ne prouve que les conditions aient été intolérables au point de justifier l'abandon de son emploi avant d'en avoir trouvé un autre. Une personne prudente aurait continué d'exercer un emploi imparfait plutôt que de risquer le chômage de longue durée.


Décision 16192 Texte complet de la décision 16192

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

A quitté après cinq jours. Prétend qu'elle n'a pas eu suffisamment de formation ce qui l'a amenée à être mal à l'aise ou stressée dans ses rapports avec les clients. C'est peut-être une raison, mais seulement s'il n'y a pas d'autres emplois immédiatement disponibles. N'a pas discuté avec son superviseur. Exclusion de trois semaines pas excessive.


Décision 12058 Texte complet de la décision 12058

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Départ justifié si le manque de qualifications présente des dangers; cas d'espèce.


Décision 11651 Texte complet de la décision 11651

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail qualifications
Sommaire :

Employé auprès de paraplégiques; quitte après cinq mois; le fait que l'emploi qu'il avait accepté n'était pas celui du genre de celui pour lequel il avait étudié ne constitue pas une justification.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons médicales
notions de base exclusion et travail

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