| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
qualifications |
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Sommaire:
Le prestataire a été exclu parcequ'il a pris un congé sans solde à la suite de la perte de son permis de conduire dont il avait besoin dans le cadre de son travail. La Cour a décidé que le fait que le prestataire ait demandé d'autres tâches n'était pas pertinent. La raison du congé est la perte du permis pour cause de conduite en état d'ébriété et la Cour a conclu que le prestataire n'avait pas de motif valable pour prendre ce congé.
