| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
qualifications |
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Sommaire:
Le prestataire était sous le coup d'une ordonnance d'un tribunal qui l'enjoignait d'effectuer des paiements de pension alimentaire. Ses paiements étaient en souffrance. Par conséquent, on a suspendu son permis de conduire. Comme il est chauffeur de camion et qu'aucun autre type d'emploi n'était disponible à son lieu de travail, le prestataire a laissé son emploi. Le j.a. a décidé que, quoique le prestataire dise qu'il devait laisser son emploi, le problème qu'il a volontairement provoqué constitue de l'inconduite et il a fallu mettre fin à son emploi. La législation prévoit ces deux situations et le Conseil arbitral n'a pas commis d'erreur qui pourrait être sujette à révision.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
possibilité de correction |
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Sommaire:
Le prestataire était sous le coup d'une ordonnance d'un tribunal qui l'enjoignait d'effectuer des paiements de pension alimentaire. Ses paiements étaient en souffrance. Par conséquent, on a suspendu son permis de conduire. Comme il est chauffeur de camion et qu'aucun autre type d'emploi n'était disponible à son lieu de travail, le prestataire a laissé son emploi. Le j.a. a décidé que, quoique le prestataire dise qu'il devait laisser son emploi, le problème qu'il a volontairement provoqué constitue de l'inconduite et il a fallu mettre fin à son emploi. La législation prévoit ces deux situations et le Conseil arbitral n'a pas commis d'erreur qui pourrait être sujette à révision.
